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A la demande du Roi, du Gouvernement ou du Parlement, le Conseil émet des avis circonstanciés sur toute question se rapportant à la justice, sous réserve du principe de la séparation karoc pouvoirs.

Les droits de la défense sont garantis devant toutes les juridictions. Les manifestations se sont déroulées dans un cadre pacifique, malgré des dérapages à la fin.

Les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil sont fixées par dahir. Vous devez vous identifier ou vous inscrire pour répondre ici.

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Des rapports entre les Pouvoirs législatif et exécutif.