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Saisir une demande d'apostille. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEPOSITAIRE. Nationnalité. Marocaine, Etrangere. visant la simplification et la modernisation des procédures administratives pour les citoyens marocains, le Royaume du Maroc a déposé le 27 novembre Document, Administration concérnée. 1, document traduit, Autorités administratives. 2, diplôme, Autorités administratives. 3, certificat médical, Autorités.

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DEMANDE D'APOSTILLE. (Convention de La Haye du 5 Octobre ). Je soussigné (ée),. Demeurant à (1): Sollicite l'apposition de l'Apostille sur les. 8 sept. Demande d'apostille. (Convention de la Haye du 5 octobre , décret n° du 22 janvier ). Nous vous invitons à lire attentivement la. DEMANDE D'APOSTILLE. (Convention de la Haye du 5 octobre). CE FORMULAIRE DOIT ÊTRE ENVOYÉ AVEC LES DOCUMENTS A APOSTILLER, A LA.

Si les informations renseignées par le citoyen sont erronées la commande sera rejetée. Documents administratifs: Site web public à travers lequel le Client pourra commander les Documents administratifs et régler les droits et les frais y afférents, pour recevoir ces documents par courrier recommandé.

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Les présentes conditions générales régissent les rapports entre les Parties en relation avec la commande des documents administratifs via le guichet électronique. Le présent document a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans l'ensemble des transactions réalisées via le site du guichet électronique.

Guichet électronique de commande de documents administratifs - Conditions d'utilisation

Haut de page Paiement du Service 2. Une partie des frais inhérents au service est supportée par le citoyen et concerne les éléments suivants: Les droits de timbres perçus par la commune qui délivre le document commandé Les frais du courrier recommandé Les frais de gestion du service Les commissions liées aux moyens de paiement électronique Ces informations détaillées sont visibles pour chaque commande sur le site du guichet électronique.

Le citoyen qui passe une commande doit renseigner de manière exacte et précise les informations suivantes: Dans le cas où le citoyen saisit des informations erronées lors de sa commande, il ne peut réclamer le remboursement des frais payés.

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Les étapes de la légalisation des documents dépendent de la nature de ceux-ci. Dans tous les cas, le nom du signataire doit figurer sur le document, à coté de sa signature.

Le délai de légalisation est variable selon les régions et le nombre de documents: Autres frais de légalisation C.

Lien vers le M. Formulaire Apostille.

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Légalisations de documents Les étapes de la légalisation des documents dépendent de la nature de ceux-ci. De même pour les attestations sous seing privé en fonction du lieu de résidence du signataire , ou pour les traductions assermentées.

A noter que la C. Par ailleurs, la C.

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