TÉLÉCHARGER BAREME IRG ALGERIE 2012

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Nom: BAREME IRG ALGERIE 2012
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IRG-Traitements et salaires. Il en est de même des personnes dont l'imposition du revenu est attribuée à un autre pays en vertu d'une convention. Cas particuliers: Sont dispensés de cette obligation: Toutefois, les personnes physiques percevant des revenus de cette nature d'employeurs ou débirentiers domiciliés hors d'Algérie sont tenues de souscrire et de faire parvenir au plus tard le 30 avril de chaque année, à l'inspecteur des impôts du lieu de leur domicile, une déclaration de leur revenu global dont l'imprimé est fourni par l'administration fiscale. Les primes de rendement, gratifications ou autres, d'une périodicité autre que mensuelle habituellement servies par les employeurs; Les sommes versées à des personnes exerçant, en plus de leur activité principale de salarié, une activité d'enseignement, de recherche, de surveillance ou d'assistant à titre vacataire ainsi que les sommes versées aux personnes exerçant une activité occasionnelle à caractère intellectuel.

Pour connaitre comment avoir le barème de l'Impôt sur le revenu IRG, Cliquez ici. Références juridiques: Article du code des impôts directs. Lien (s). Sont imposables à l'impôt sur le revenu global (I.R.G) Retenue à la source: 2- traitements, salaire, indemnités, pensions et rentes viagères non imposables: - Les personnes de nationalité étrangère exerçant en Algérie dans le cadre . JE CREE MON ENTREPRISE; Immatriculation fiscale; Téléchargement; Newsletter. 30 sept. Bareme Irg Algerie Pdf Free Bareme IRG Téléchargement du fichier bentehansen.info (PDF 1,3, Ko, algerier.

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