TÉLÉCHARGER IMPRIMÉ 3916

Formulaire n° Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France. Impôt sur le revenu. Les particuliers, les associations et les sociétés n' ayant. N° DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT. D'UN COMPTE OUVERT HORS DE FRANCE. (Code général des impôts: Art. A, 2e et 3e al. ; Art. Télécharger Gratuitement (,13 Ko) Imprimé · Cerfa - Meilleures réponses; Formulaire - Meilleures réponses; Certificat de cession de.

Nom: IMPRIMÉ 3916
Format: Fichier D’archive
Version: Nouvelle
Licence: Usage Personnel Seulement
Système d’exploitation: MacOS. Android. iOS. Windows XP/7/10.
Taille: 16.64 MB


IMPRIMÉ 3916 TÉLÉCHARGER

Cette majoration concerne l'impôt sur le revenu, l'impôt de solidarité sur la fortune et les droits de mutation à titre gratuit. Afficher le thème Logement. Cerfa - Déclarer un compte bancaire à l'étranger Editeur: Afficher le thème Travail. Pour déclarer un compte bancaire ouvert à l'étranger au fisc français, vous devez utiliser ce formulaire cerfa disponible ici en téléchargement.

Télécharger le formulaire: n° () - cerfa n° *10 et #10 - Déclaration par un résident d'un TELECHARGER LE NOUVEAU FORMULAIRE. Formulaire: Télécharger le formulaire: n° () - cerfa n° *08 et #08 - Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France. Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire officiel "Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France- l'imprimé n° (Cerfa n°*

IMPRIMÉ 3916 TÉLÉCHARGER

Accéder au formulaire nouvelle fenêtre. Vérifié le 01 avril - Direction de l'information légale et administrative Premier ministre.

3916 TÉLÉCHARGER IMPRIMÉ

Signaler un problème. Voir aussi: École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé.

Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions.

Formulaire n° | bentehansen.info

Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Valider la recherche dans le site service-public. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Voir ainsi compte bancaire à l'étranger: Dictionnaire du droit: Location , justice , banque , assurances , vacances , formalités , consommation , Accueil Télécharger Formulaires.

Cerfa - Déclarer un compte bancaire à l'étranger Editeur: Ministère des Finances Version: Cerfa - Déclarer un compte bancaire à l'étranger. Télécharger Gratuitement ,13 Ko. Orthographe alternative: Les articles les plus lus.

Prime d'activité: